Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre NOXAR TECH LLC, exploitant le site Novacils accessible à l'adresse novacils.com (ci-après le « Site »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

2. Identification du vendeur

NOXAR TECH LLC
1209 Mountain Road Pl NE STE R
Albuquerque, NM 87110, États-Unis
EIN : 98-1933984
Email : support@novacils.com

3. Produits

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques, notamment des mascaras et accessoires de beauté. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible (descriptif, composition, visuels). Les photographies et illustrations n'ont toutefois pas de valeur contractuelle : des variations mineures de teinte ou de packaging peuvent exister sans altérer la qualité du produit.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n°1223/2009).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.

NOXAR TECH LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et validation définitive de la commande valant acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. NOXAR TECH LLC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de motif légitime.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ainsi que PayPal.

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et conformes à la norme PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par NOXAR TECH LLC. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement.

La livraison est gratuite pour toute commande, sans montant minimum. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou email, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client sous 48 heures avec photos à l'appui.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Novacils étend volontairement ce délai à 60 jours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties, contacter : support@novacils.com.

10. Responsabilité

NOXAR TECH LLC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d'emploi figurant sur l'emballage, ou d'une réaction allergique individuelle. Il est recommandé d'effectuer un test cutané avant la première utilisation et de cesser toute utilisation en cas d'irritation.

NOXAR TECH LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque Novacils, structure) est la propriété exclusive de NOXAR TECH LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à support@novacils.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

15. Contact

Novacils — NOXAR TECH LLC
1209 Mountain Road Pl NE STE R
Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Email : support@novacils.com
Site : novacils.com