Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues entre NOXAR TECH LLC, exploitant du site Novacils, accessible à l’adresse novacils.com (ci-après le « Site »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Le fait de passer une commande sur le Site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la confirmation définitive de sa commande.

2. Identification du vendeur

NOXAR TECH LLC
1209 Mountain Road Pl NE STE R
Albuquerque, NM 87110, États-Unis
EIN : 98-1933984
E-mail : support@novacils.com

3. Produits

Le Site propose à la vente des produits cosmétiques, notamment des mascaras et des accessoires de beauté. Les produits sont décrits de la manière la plus précise possible, notamment concernant leurs caractéristiques, leur composition et leur apparence.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur ou d’emballage peuvent survenir, à condition qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles ou la qualité du produit.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment au règlement (CE) nº 1223/2009.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables. La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

NOXAR TECH LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la confirmation de la commande.

5. Commande

Le processus d’achat comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du moyen de paiement et confirmation définitive de la commande.

La confirmation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au Client. NOXAR TECH LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou pour tout autre motif légitime.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par carte bancaire, notamment Visa, Mastercard et American Express, par l’intermédiaire de Shopify Payments, ou au moyen de PayPal.

Les transactions sont protégées par un chiffrement SSL et sont traitées conformément à la norme PCI DSS. Les coordonnées bancaires complètes du Client ne sont jamais conservées par NOXAR TECH LLC.

La commande est expédiée uniquement après la réception effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, exclusivement sur le territoire italien.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans montant minimum. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’expédition.

Conformément à l’article 61 du Code de la consommation italien, sauf accord contraire, le vendeur doit livrer les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le Client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat, sauf lorsque la loi autorise une résolution immédiate.

Si le colis est endommagé au moment de la livraison, le Client est invité à émettre une réserve auprès du transporteur et à contacter le service client dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies du colis et du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Novacils étend volontairement ce délai à 60 jours, selon les conditions indiquées dans sa politique de retour.

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point e) du Code de la consommation italien, le droit de rétractation est exclu pour les produits cosmétiques scellés qui ont été ouverts, descellés ou utilisés après leur livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation italien, indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.

• Garantie légale de conformité : le vendeur est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la livraison du produit ;
• Réparation ou remplacement : dans les cas prévus par la loi, le Client peut demander la remise en conformité sans frais du produit au moyen d’une réparation ou d’un remplacement ;
• Réduction du prix ou résolution du contrat : lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le Client peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Les dispositions des articles 1490 et suivants du Code civil italien relatives à la garantie contre les défauts du bien vendu restent également applicables lorsqu’elles sont pertinentes.

Pour demander l’application de la garantie, contactez notre service client à l’adresse support@novacils.com.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, NOXAR TECH LLC ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits ou du non-respect des instructions et des précautions d’utilisation indiquées sur leur emballage.

Avant la première utilisation, il est recommandé d’effectuer un test de tolérance sur une petite zone de la peau et d’interrompre immédiatement l’utilisation en cas d’irritation ou de réaction indésirable.

Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité du vendeur si le produit est défectueux, non conforme, dépourvu des avertissements obligatoires ou dans les situations où la responsabilité ne peut pas être exclue par la loi.

NOXAR TECH LLC ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté, dans les limites prévues par la législation italienne.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées au cours du processus d’achat sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, la structure du Site et la dénomination Novacils, sont la propriété exclusive de NOXAR TECH LLC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse support@novacils.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation italien, le Client peut s’adresser à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, appelé organisme ADR.

La liste des organismes agréés est disponible sur le portail de la Commission européenne : Organismes de règlement des litiges dans l’Union européenne.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la législation italienne, sous réserve du droit du Client de bénéficier des dispositions impératives prévues par la législation du pays dans lequel il réside habituellement.

Pour tout litige relatif au présent contrat, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou du domicile du Client consommateur lorsque celui-ci est situé en Italie, conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation italien.

15. Coordonnées

Novacils — NOXAR TECH LLC
1209 Mountain Road Pl NE STE R
Albuquerque, NM 87110, États-Unis
E-mail : support@novacils.com
Site internet : novacils.com